Support acquisitions foncières

Acquisitions foncières

Support aux acquisitions foncières dans le cadre de projets reconnus d'intérêt public.

L'acquisition des droits et emprises nécessaires dans le cadre d'un projet reconnu d'intérêt public nécessite une approche méticuleuse, précise et rigoureuse. Les emprises et démarches nécessitées s'effectueront dans le cadre légal donné (lois sur l'expropriation, loi sur les routes, loi sur les chemins de fer, etc.).

Outre les compétences foncières nécessitées, la prise en compte des aspects juridiques et procéduraux pourra s'avérer déterminante pour permettre de garantir la bonne réalisation du projet.

Nous proposons un accompagnement et un support durant l'ensemble de la durée du projet. La prise en compte de certains aspects à la source permettra l'optimisation des risques du projet ainsi que des coûts potentiels fonciers et de procédure. Les négociations nécessitent également une approche orientée sur la personne (propriétaire, locataire, riverain) et nécessitent des compétences sociales telles que le savoir être et une attitude condescendante.

La rédaction des conventions et accords nécessitera la prise en compte des prérequis nécessaires pour l'inscription au registre foncier et une clarté des dispositions permettant la bonne compréhension et application des dispositions.

- Analyse foncière et définition des surfaces et droits impactés
- Conseils pour l'optimisation des risques et des coûts
- Coordination et conseil pour l'élaboration du plan d'emprises
- Conseils en lien avec la partie foncière
- Élaboration du budget d'acquisition des droits et terrains
- Suivi des coûts
- Établissement des bordereaux d'acomptes (yc intérêts)
- Établissement des bordereaux de décomptes (yc intérêts)
- Organisation, planification et suivi des rencontres
- Participation aux rencontres et négociations avec les parties
- Préparation des supports et documents nécessités
- Établissement des conventions foncières nécessitées
- Établissement des conventions de répartition de responsabilités et coûts
- Établissement des bons pour accord/consentements
- Préparation des avis obligatoires (avis personnel, avis de piquetage)
- Établissement du rapport d'état des négociations
- Établissement du tableau des droits à acquérir
- Préparation des avis de début des travaux
- Planification et réalisation des séances de prise de possession
- Traitement et suivi des réclamations
- Planification et réalisation des séances de restitution des emprises
- Planification et coordination des séances d'abornement
- Établissement de la réquisition d'inscription pour le Registre foncier
- Compilation et suivi du dossier final

Nos spécialistes dans le domaine des acquisitions foncières