Le constat avant travaux

Le constat avant travaux ou administration de preuves à titre provisoire (APTP) consiste en un relevé méthodique des différents éléments composant une propriété foncière. Pour le maître d’ouvrage (ci-après le MO) de la réalisation d’un chantier, il s’agit de disposer d’un état des lieux permettant de se prémunir contre toutes prétentions abusives d’un propriétaire. À l’inverse, il permet aux propriétaires ou ayants droits proches du chantier affectés par des désordres, d’étayer, voire d’estimer leurs demandes de prétentions en cas de désordres avérés.

Le constat avant travaux est en principe nécessité par des projets de moyenne ou grande envergure qu’ils soient privés ou publics. Certains constats peuvent être engendrés par la nature des travaux à exécuter indépendamment de la grandeur du chantier comme par exemple la mise en place de palplanches par battage ou vibrations.

Le MO en charge du chantier prendra soin de définir un périmètre des constats qui tiendra compte de la nature du projet à réaliser, des techniques constructives qui y seront appliquées ainsi que des spécificités et de la qualité du bâti à proximité du chantier. En fonction des critères précités, le MO décidera si les constats à réaliser sont de nature partielle ou complète.

Les moyens utilisés pour la réalisation d’un constat in-situ sont multiples. Les plus courants sont l’appareil photo numérique, la caméra version « Pocket » ainsi que le drone. L’usage de ce dernier étant réglementé, il y a lieu de se renseigner au préalable si son utilisation sera possible. La personne en charge du constat in-situ veillera à relever tous les défauts visibles à l’œil nu, qu’ils soient de nature structurelle, d’usure ou d’impact. Les photos et films vidéo seront stockés sur un support informatique avec un ordonnancement qui doit permettre au MO ainsi qu’aux propriétaires de s’y retrouver facilement. Un rapport colloquant les principaux défauts constatés est établi et remis au mandant. L’ensemble des prises de vue réalisées lors du constat avant travaux sont à considérer comme partie intégrante au constat et sont également remises au mandant. Le rapport ainsi établi renseigne sur l’état d’un bien-fonds à un instant « T ». In fine, le rapport de constat avant travaux doit permettre d’estimer si un désordre est apparu pendant la phase d’exécution du chantier ou de juger si un défaut constaté s’est aggravé.

En regard des désordres constatés, le rapport comprendra également les recommandations utiles afin d’avertir le mandant d’un potentiel danger et/ou des mesures à prendre avant de commencer le chantier. Les mesures préventives consistent bien souvent en la mise en place de témoins d’écartement ou d’appareils plus sophistiqués tels que des capteurs sismiques.

Un élément important qu’il ne faut pas sous-estimer c’est l’incidence juridique de la réalisation d’un constat avant travaux. Concrètement, en cas de désordre constaté par un propriétaire, celui-ci se prévaudra du constat avant travaux afin de demander réparation ou une indemnité. Le MO du chantier examinera alors si le désordre annoncé par le propriétaire résulte d’une conséquence ou non de l’activité sur son chantier. Pour qu’un désordre fasse l’objet d’une réparation ou d’une indemnité, il faut que le lien de causalité entre le désordre annoncé et la source du dommage soit démontré.

Le constat intermédiaire

L’état des lieux intermédiaire résulte en principe de deux situations distinctes. Soit il est prévu par avance de réaliser un nouveau constat à un instant « T » pendant la phase de réalisation du chantier, soit il fait suite à l’annonce d’un désordre par un propriétaire. 

Dans le 1^er cas, il s’agit de vérifier d’une part, si les désordres constatés lors du constat avant travaux ont subi une éventuelle aggravation et d’autre part, de contrôler la présence d’éventuels nouveaux désordres. Le résultat du relevé intermédiaire est colloqué dans un nouveau rapport permettant une comparaison éclairée avec le rapport initial de constat avant travaux.

Dans le 2^ème cas, la vérification peut être soit partielle, soit complète. Si la vérification est partielle, le rapport doit comporter, outre le constat du désordre faisant l’objet du relevé intermédiaire, l’étendue des vérifications réalisées. Le rapport doit renseigner sur des faits uniquement. Il appartient par la suite au MO de se positionner sur la cause, le dommage, et l’éventuel lien de causalité les reliant.

Le constat après travaux

Le constat après travaux a pour but de vérifier s’il existe une différence entre les éléments colloqués dans le rapport de constat initial ou intermédiaire et l’état des lieux au jour du constat final. Les pratiques visant à décharger le MO de sa responsabilité à la fin du chantier sont diverses. Elles vont de la vérification effectuée sur la base du constat initial à la correspondance aux propriétaires concernés les invitant à signaler les éventuels désordres constatés dans un délai donné. La solution intermédiaire consiste en une visite in-situ avec les propriétaires concernés et la signature d’une décharge stipulant qu’il n’a pas été constaté de nouveaux désordres ni d’aggravation sur les désordres constatés.

Martin Baudois