Acquisitions

Support aux acquisitions foncières dans le cadre de projets reconnus d’intérêt public

Analyse foncière et adaptation des plans d’emprises

  • Définition des besoins en collaboration avec le chef de projet
  • Coordination avec le mandataire chargé de l'établissement des plans
  • Mise en place d'une trame éprouvée pour les différentes emprises
  • Traitement de la problématique des SDA (surfaces d’assolement)

 

Budget des acquisitions foncières

  • Estimation du coût des emprises et droits divers
  • Élaboration et suivi du budget des acquisitions foncières

Négociation avec les parties

  • Traitement des données (adresses, extraits RF,  etc.)
  • Prise de contact avec les propriétaires
  • Organisation de l’assemblée générale d’information et des rencontres individuelles
  • Présentation du processus d'acquisitions foncières/de droits (support ppt)

Etablissement de conventions

  • Élaboration de conventions selon type d'emprises et/ou droits à acquérir
  • Élaboration de conventions d'ouvrage
  • Suivi du processus jusqu'à la signature de la convention

Elaboration des documents nécessaires au dossier d'approbation des plans

  • Élaboration du tableau des droits à acquérir (TDA)
  • Rédaction du rapport d’acquisition
  • Synthèse de l'état des négociations

Ouverture de la procédure d'approbation des plans

  • Préparation et planification des avis obligatoires
  • Inscription du ban d'expropriation

Défense des intérêts dans le cadre des procédures

  • Traitement des oppositions
  • Représentation du MO en séances de conciliation
  • Traitement de la procédure d'envoi en possession anticipé
  • Traitement de la procédure d’estimation

Administration de preuves à titre provisoire (constats avant travaux)

  • Définition des éléments à constater en collaboration avec le chef de projet
  • Préparation de l'appel d'offre public (si nécessaire)
  • Élaboration du cahier des charges

ou

  • Réalisation des relevés (si demandé)

Ouverture des travaux

  • Préparation et envoi d'un avis de début des travaux (prise de possession)
  • Élaboration du bordereau et calcul des acomptes d'indemnités
  • Rédaction du courrier et de la réquisition pour le registre foncier
  • Préparation des tableaux de paiement d'acomptes

Suivi pendant la durée des travaux

  • Traitement et suivi des réclamations pour nuisances et/ou demandes de baisses de loyer
  • Mise en place d'un processus et suivi des indemnisations des commerçants

 

Abornement final

  • Établissement des réquisitions d’inscription
  • Suivi des dossiers de mutation
  • Radiation du ban d’expropriation

Décomptes d’indemnités

  • Préparation des tableaux de paiement de décomptes
  •  Calcul des intérêts selon taux de référence